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DÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015

relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

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Modification des obligations de service des enseignants du primaire

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les enseignants du primaire, en ajustant leurs heures de travail et en créant des rôles de formateurs pédagogiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 912-1 (Rôles et responsabilités des enseignants) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 16 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification d'un décret sur les enseignants formateurs

Résumé. Un décret modifie un ancien décret pour organiser les rôles des enseignants formateurs et conseillers pédagogiques.

Le décret du 30 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des obligations de service des enseignants du premier degré) à 4 (Modification des fonctions et allègements de service pour les enseignants du premier degré) du présent décret.

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Modification des obligations de service des enseignants du premier degré

Résumé. Les enseignants du primaire voient leurs obligations de service modifiées, avec des ajustements sur les heures d'enseignement, les activités pédagogiques et les temps de récupération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008Sct. ChapitreDécret n° 2008-775 du 30 juillet 2008Art. 1 : Temps de travail des enseignants du primaire
→ Version 2
Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008Art. 2 : Répartition des heures de service des enseignants du primaire
→ Version 2
-Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008
Sct. Chapitre, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2
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Abolition du service hebdomadaire des enseignants

Résumé. Le décret abroge le service hebdomadaire des enseignants du premier degré.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions et allègements de service pour les enseignants du premier degré

Résumé. Les enseignants du premier degré avec un certificat spécifique peuvent devenir conseillers pédagogiques ou maîtres formateurs, avec des missions de formation et d'animation, et bénéficient d'allègements de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Sct. ChapitreDécret n°2008-775 du 30 juillet 2008Art. 4 : Rôle et avantages des maîtres formateurs dans l'enseignement primaire
→ Version 2
Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Sct. Chapitre
- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
Sct. Chapitre, Art. 4, Sct. Chapitre, Art. 5

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Allègement temporaire du service hebdomadaire d'enseignement

Résumé. Le décret réduit temporairement la charge de travail des enseignants pour l'année scolaire 2015-2016.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, sous réserve des dispositions du II.
II. - A titre transitoire, pour l'année scolaire 2015-2016, par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Modification des fonctions et allègements de service pour les enseignants du premier degré), l'allègement du service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008 susvisé (Temps de travail des enseignants du primaire) est d'un quart.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution du décret sur les règles scolaires

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'exécution des nouvelles règles pour les écoles, qui commencent à la rentrée 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

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