La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2014/93/UE de la Commission du 18 juillet 2014 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires)Décret sur la sécurité et la certification des naviresCe décret de 1984 établit les règles de sécurité, de sûreté et de protection environnementale pour les navires, en définissant différents types de navires et leurs certificats obligatoires. modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 891e session en date du 1er juin 2015 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :