Créé le 23 juillet 2015
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2014/93/UE de la Commission du 18 juillet 2014 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 891e session en date du 1er juin 2015 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :
Créé le 23 juillet 2015
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.01 → Version 7
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.01
II. - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.
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1 modifié
Créé le 23 juillet 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
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Créé le 23 juillet 2015
Les dispositions sont applicables à compter du 14 août 2015.
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Créé le 23 juillet 2015
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2015
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe