Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les équipements marins

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les bateaux et avance leur date d'application.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2014/93/UE de la Commission du 18 juillet 2014 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 891e session en date du 1er juin 2015 ;

Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les équipements marins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les équipements marins, en précisant les dates d'application et d'approbation.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles pour les équipements marins) ci-après.

En vigueur depuis le 23 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la date d'application des nouvelles règles pour les équipements marins

Résumé. Les nouvelles règles pour les équipements marins entrent en vigueur le 14 août 2015 au lieu du 4 décembre 2014.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, en tenant compte des compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 23 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur le 14 août 2015.

Les dispositions sont applicables à compter du 14 août 2015.

En vigueur depuis le 23 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes de sécurité maritime

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux sont mises à jour pour suivre les dernières normes internationales.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements marins et normes de conformité

Résumé. L'annexe décrit les équipements marins déjà couverts par des normes internationales et comment vérifier leur conformité.

Fait le 7 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2015

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe