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ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

portant ouverture de l'agrafe « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire

Abrogé27 avril 2024
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment en son article L. 4121-5 (Droits et obligations des militaires concernant la résidence et la circulation),

Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 (Création de la médaille de la protection militaire du territoire) portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,

Arrête :

Abrogé27 avril 2024

Créé le 15 juillet 2015 · Abrogé le 27 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la médaille "Sentinelle"

Résumé. Une nouvelle médaille en bronze appelée "Sentinelle" est créée pour récompenser les efforts de protection militaire.

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire.

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Créé le 15 juillet 2015 · Abrogé le 27 avril 2024

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Médaille pour les participants à la mission Sentinelle

Résumé. Les soldats ayant participé à la mission Sentinelle pendant au moins 60 jours peuvent recevoir une médaille spéciale.

Peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle » depuis le 7 janvier 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de soixante jours, continus ou discontinus.

Abrogé27 avril 2024

Créé le 15 juillet 2015 · Abrogé le 27 avril 2024

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Décoration sans condition de durée pour les héros militaires

Résumé. Les personnes tuées, blessées ou décorées pour leur courage pendant une opération peuvent recevoir la médaille d'or de la défense nationale sans avoir besoin d'avoir participé longtemps.

Les personnes tuées, blessées ou citées avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de participation.

Abrogé27 avril 2024

Créé le 15 juillet 2015 · Abrogé le 27 avril 2024

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Attribution de l'agrafe « Sentinelle »

Résumé. Les commandants militaires peuvent attribuer l'agrafe « Sentinelle » pour récompenser les soldats ayant participé à la mission.

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Sentinelle » les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

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Créé le 15 juillet 2015 · Abrogé le 27 avril 2024

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Délégation de pouvoir pour l'attribution de l'agrafe « Sentinelle »

Résumé. Un arrêté du 14 juillet 2015 confie aux commandants militaires la tâche de faire appliquer les règles pour obtenir l'agrafe « Sentinelle ».

Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du mercredi 15 juillet 2015 au vendredi 26 avril 2024

ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
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Article 4
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