JORF n°0133 du 11 juin 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Arrêté du 5 juin 2015 relatif à la désignation des fournisseurs de dernier recours pour les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général
- Arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
- Décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
- Décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 mai 2015 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
- Arrêté du 1er juin 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 1er juin 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-643 du 9 juin 2015 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu de l'article 1383 C ter du code général des impôts
- Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
- Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
- Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2015 des charges résultant du processus de départementalisation
- Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2014 des charges résultant du processus de départementalisation
- Arrêté du 4 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 8 juin 2015 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 29 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
- Arrêté du 9 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 1er juin 2015 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 2 juin 2015 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Gironde (session 2016)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole
- Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
- Arrêté du 2 juin 2015 portant homologation des règlements n° 2015-1 du 2 avril 2015 et n° 2015-2 du 2 avril 2015 de l'Autorité des normes comptables
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 juin 2015 portant cessation de fonctions de président de chambre régionale des comptes (Cour des comptes) - M. BANQUEY (Franc-Gilbert)
- Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
- Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 9 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo - M. SCHUH (Jean-Marin)
- Décret du 9 juin 2015 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 9 juin 2015 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 9 juin 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 juin 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 9 juin 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 juin 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 9 juin 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 9 juin 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 9 juin 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 juin 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 9 juin 2015 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant suppression d'un office d'huissier de justice, dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'une rapporteure auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 9 juin 2015 portant nomination (inspection générale des finances) - M. LE GALL (Olivier)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association du patrimoine maritime et fluvial en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
- Ministère de la défense
- Décret du 9 juin 2015 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination du directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 4 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 29 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 mai 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 juin 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 juin 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 juin 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. BERTRAND (Philippe)
- Décret du 9 juin 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. MAINSARD (François)
- Décret du 9 juin 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe)
- Décret du 9 juin 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GUISEPPI (Dominique)
- Décret du 9 juin 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CADIOT (Bertrand)
- Décret du 9 juin 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BALAND (Claude)
- Décret du 9 juin 2015 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme DELMAS-COMOLLI (Catherine)
- Décret du 9 juin 2015 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - Mme BADONNEL (Anne)
- Décret du 9 juin 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme COUDERT (Martine)
- Décision du 24 avril 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2015)
- Décision du 12 mai 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef (OG RANG) (session 2015)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
- Arrêté du 2 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 2 juin 2015 portant nomination à la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés) du 18 juillet 1963
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
- Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail sur un pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques (mise à jour au 9 mars 2015)
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-162 du 23 avril 2015 mettant en demeure la société Eutelsat SA
- Décision n° 2015-233 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-59 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2015-234 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-60 du 11 février 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2015-235 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-61 du 11 février 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2015-236 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2015-237 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplex R 6 - SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
- Décision n° 2015-238 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
- Décision n° 2015-239 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
- Décision n° 2015-240 du 4 mars 2015 modifiant le nom du service Variation
- Décision n° 2015-241 du 27 mai 2015 portant abrogation de la décision n° 2008-982 du 21 octobre 2008 reconduite par décision n° 2013-LI-33 du 13 février 2013, autorisant la SARL Régie Animation Publicité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral - RPL
- Avis n° 2015-8 du 13 mai 2015 sur un projet de décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, 11e édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques