Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des membres de l'audit interne du ministère
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la composition et des attributions du comité ministériel d'audit interneArrêté du 12 janvier 2012Art. 5 : Nomination des responsables de l'audit interne ministériel
→ Version 2 : Ajout d'un membre à la mission ministérielle d'audit interne
- Arrêté du 12 janvier 2012Art. 3, Art. 5
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2 modifiés