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ARRÊTÉ du 1er juin 2015

portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)

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Modification des instances d'audit interne au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2015 modifie la composition des instances d'audit interne du ministère de l'intérieur en ajoutant un membre de l'inspection générale de la sécurité intérieure.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 (Création d'un comité et d'une mission d'audit interne au ministère de l'intérieur) modifié portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne (inspection générale de l'administration),

Arrête :

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Modification des membres de l'audit interne du ministère

Résumé. L'arrêté modifie la composition des instances d'audit interne du ministère de l'intérieur en ajoutant un membre de l'inspection générale de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2015 désigne plusieurs hauts responsables pour en assurer l'application.

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des outre-mer et le délégué à la sécurité et la circulation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Article 1
Article 2