JORF n°0133 du 11 juin 2015

ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire :
« M. Pascal Foggea, attaché d'administration ;
« Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
« M. Thibault Jourd'hui, adjoint administratif de 1re classe ;
« M. Yazid Idiri, adjoint administratif de 2e classe.
« Délégation est donnée à Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais des intervenants et des stagiaires bénéficiant de formation au sein du périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire. » ;
2° Au II de l'article 2 sont ajoutés les mots : « Séverine Fresquet, secrétaire administrative de classe normale » ;
3° Après le II de l'article 3, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. - Délégation est donnée à Mme Maryline Roy, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider les ordres de mission dans les applications Argos et Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre de la sous-direction. » ;
4° Le III de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Délégation est donnée à Mme Sonia Hibon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans les applications Argos et Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la direction. » ;
5° Après l'article 4, sont insérés les articles 4-1 et 4-2 ainsi rédigés :

« Art. 4-1. - Délégation est donnée à Mme Béatrice Hivernet, attachée principale d'administration, à l'effet de valider en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission dans les applications Argos et Chorus DT des agents relevant de l'échelon de direction.

« Art. 4 -2. - A la mission de pilotage des systèmes d'information RH, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission :

« Mme Brigitte Berneix, directrice de projet ;
« M. Serge Pagnucco, agent contractuel, adjoint à la directrice de projet. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2015.

J. Blondel