La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 2131-2-2 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence de la biomédecine en date des 7 novembre 2014, 11 février 2015, 15 avril 2015 et 12 mai 2015,
Arrête :
Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, mentionnées au 1° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique, sont annexées au présent arrêté.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet