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DÉCRET n°2015-645 du 9 juin 2015

relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de détection du dopage dans le sport

Résumé. Ce décret modifie les règles de détection du dopage en ajoutant des analyses d'urine pour les stéroïdes et en supprimant certaines précisions sur l'analyse sanguine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage), L. 232-12-1 (Analyse des prélèvements biologiques dans la lutte contre le dopage), L. 232-22-1 (Sanctions pour usage de substances interdites) et L. 232-31 (Application des règles de lutte contre le dopage) ;

Vu l'avis n° 2014-147 de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 3 décembre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des analyses dans le code du sport

Résumé. Le décret ajoute une analyse d’urine pour le module stéroïdien et précise la référence du paragraphe sanguin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des précisions sur le module hématologique

Résumé. Le décret supprime les précisions sur le module hématologique et la désignation du conseiller scientifique pour interpréter ces données.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour l'analyse biologique des sportifs

Résumé. Le décret crée des articles qui définissent comment analyser le sang et l'urine des sportifs pour détecter le dopage.

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Modification de la référence d'article dans le code du sport

Résumé. Le décret met à jour la référence d'article dans le code du sport pour préciser le sous-paragraphe concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une procédure de signalement pour les profils biologiques atypiques

Résumé. Le directeur des analyses peut signaler un sportif si ses taux de stéroïdes sont anormaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Ce décret précise que les ministres de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables de son application.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

DÉCRET n°2015-645 du 9 juin 2015
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