Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-67-7 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0133 du 11 juin 2015
DÉCRET n°2015-645 du 9 juin 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-12-1, L. 232-22-1 et L. 232-31 ;
Vu l'avis n° 2014-147 de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 3 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-67-9 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-67-9-1, Art. R232-67-9-2 > >
1 version
2 créés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-67-10 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-67-10-1 > >
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1 créé
Article 6
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard