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ARRÊTÉ du 29 mai 2015

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des taux de rémunération du personnel hospitalier (2015-2017)

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2015 ajuste les salaires des employés des hôpitaux pour les années 2015 à 2017.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu la saisine adressée à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et au ministre des finances et des comptes publics en date du 5 décembre 2014,

Arrête :

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Modification des taux de rémunération du personnel hospitalier

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables par année pour différentes catégories de personnel hospitalier, avec des ajustements pour les années 2015 à 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

ARRÊTÉ du 29 mai 2015
Article 1
Article 2