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ARRÊTÉ du 2 juin 2015

portant homologation des règlements n° 2015-1 du 2 avril 2015 et n° 2015-2 du 2 avril 2015 de l'Autorité des normes comptables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles comptables pour les comités d'entreprise

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 établit des règles comptables pour les comités d'entreprise, en séparant leurs activités économiques et sociales.

Publics concernés : comités d'entreprise, comités d'établissement et comités centraux d'entreprise, comités interentreprises.

Objet : homologation de deux règlements de l'Autorité des normes comptables relatifs aux comités d'entreprise.

Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables, notamment son article 4 (Publication des règlements de l'Autorité),

Arrêtent :

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Homologation de règlements comptables pour les comités d'entreprise

Résumé. Un arrêté homologue deux règlements sur la comptabilité des comités d'entreprise.

Les règlements de l'Autorité des normes comptables :

- règlement n° 2015-1 du 2 avril 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-45 du code du travail (Comptabilité des comités d'entreprise) ;
- règlement n° 2015-2 du 2 avril 2015 relatif aux documents comptables des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-46 du code du travail (Simplification comptable pour les petits comités d'entreprise),

tels qu'annexés sont homologués.

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Publication des règlements comptables des comités d'entreprise

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 prévoit la publication de règlements comptables pour les comités d'entreprise au Journal officiel.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Règles comptables pour les comités d'entreprise

Résumé. Des règles comptables spécifiques sont établies pour les comités d'entreprise, en séparant leurs activités économiques et sociales.

Fait le 2 juin 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

ARRÊTÉ du 2 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe