JORF n°0133 du 11 juin 2015

DÉCISION n°2015-241 du 27 mai 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-982 du 21 octobre 2008 reconduite par décision n° 2013-LI-33 du 13 février 2013, autorisant la SARL Régie Animation Publicité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral - RPL

Vu le jugement de liquidation judiciaire de la SARL Régie Animation Publicité prononcé par le tribunal de Commerce d'Amiens le 27 novembre 2014 ;

Décide :

Article 1

La décision n° 2008-982 du 21 octobre 2008 reconduite par décision n° 2013-LI-33 du 13 février 2013, autorisant la SARL Régie Animation Publicité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral - RPL, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Animation Publicité et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck