Article 1
Dans les décisions n° 2007-227 du 13 mars 2007 et n° 2012-338 du 24 avril 2012, le nom du service « Variation » est remplacé par : « Variation programme Océane ».
1 version
JORF n°0133 du 11 juin 2015
DÉCISION n°2015-240 du 4 mars 2015
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-227 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-59 du 27 octobre 2011, et n° 2012-338 du 24 avril 2012, autorisant la SAS Info Son Trégor à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation ;
Vu le courrier en date du 23 octobre 2014 par lequel la SAS Info Son Trégor a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de programmes entre les services Variation et Océane FM et d'une demande de changement de dénomination du service Variation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Info Son Trégor et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mars 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck