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ARRÊTÉ du 1er juin 2015

modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réforme de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie l'organisation et les missions d'une école supérieure pour mieux former les enseignants et le personnel administratif.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 2015,

Arrête :

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Modification des missions de formation des personnels éducatifs

Résumé. L'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche adapte ses missions pour former les personnels d'encadrement et administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus de nomination du directeur d'une école supérieure

Résumé. Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est désormais nommé par arrêté conjoint des ministres concernés, sur proposition du directeur général des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des départements de l'école supérieure

Résumé. L'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche modifie ses départements pour mieux organiser ses formations et ses partenariats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un conseil scientifique pour la formation des enseignants

Résumé. Un conseil scientifique est créé pour améliorer la formation des enseignants.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

ARRÊTÉ du 1er juin 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5