JORF n°0133 du 11 juin 2015

ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1995 modifié pris en application du décret du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 1995 > > Art. 3 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

G. Ansberque

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau