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ARRÊTÉ du 2 juin 2015

modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du contingent d'indemnités militaires

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de places disponibles pour une indemnité militaire à partir du 1er janvier 2015.

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1995 modifié pris en application du décret du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire,

Arrêtent :

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Modification du contingent prévu par le décret de mars 1995

Résumé. Le contingent de l'article 2 du décret de 1995 passe à 255 à partir du 1er janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 1995Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 31 mars 1995
Art. 3

En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

G. Ansberque

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

ARRÊTÉ du 2 juin 2015
Article 1
Article 2