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ARRÊTÉ du 22 mai 2015

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des bateaux patrimoniaux

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2015 met à jour la liste des bateaux considérés comme patrimoine culturel en France, avec leurs quartiers et numéros d'immatriculation.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu l'article 224-3 du code des douanes ;

Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;

Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Mise à jour de la liste des bateaux patrimoniaux

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des bateaux considérés comme patrimoine culturel.

La liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » reprise en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Mise à jour de la liste des bateaux d'intérêt patrimonial

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2015 met à jour la liste des bateaux d'intérêt patrimonial en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de l'immatriculation des navires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des navires avec leurs quartiers et numéros d'immatriculation.

Fait le 22 mai 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des patrimoines :

La chef du service du patrimoine, adjointe du directeur général des patrimoines,

I. Maréchal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

ARRÊTÉ du 22 mai 2015
Article 1
Article 2
Annexe