JORF n°0133 du 11 juin 2015

ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 juin 2015, en application de l'article D. 664-1 du code rural et de la pêche maritime, M. Christian SCHIEVENE est nommé membre de la Commission nationale des fonds opérationnels, en remplacement de M. Christian FOUQUET, démissionnaire
Le mandat de M. Christian FOUQUET s'achève en même temps que celui des autres membres de la Commission nationale des fonds opérationnels.
L'arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination dans le cadre du renouvellement de la Commission nationale des fonds opérationnels est modifié comme suit :
Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles : « M. Emmanuel AZE » au lieu de « M. Emmanuel AZ ».