JORF n°0074 du 28 mars 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué (Guyane française) dans la région d'information de vol de Cayenne
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros (La Réunion) dans la région d'information de vol d'Antananarivo
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Pierre (collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon) dans la région d'information de vol de Gander Domestic
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 279 Vannes Para dans la région de Vannes (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 16 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société EON Provence Biomasse à la société EON France Power
- Arrêté du 19 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0498 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)
- Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 27 mars 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Vernet et interdiction d'utilisation de l'aérodrome de Barcelonnette-Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
- Arrêté du 25 février 2015 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2015
- Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
- Ministère de la justice
- Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Arrêté du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 23 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 24 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
- Arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-343 du 26 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) »
- Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 16 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe et interne d'animateur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme pour l'Auvergne
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-344 du 26 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI-France
- Décret n° 2015-345 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abricots rouges du Roussillon »
- Décret n° 2015-346 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Haute-Provence »
- Décret n° 2015-347 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges »
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur
- Arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 mars 2015 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies
- Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination aux commissions appelées à émettre un avis motivé sur le recrutement des directeurs de l'Ecole française d'Athènes, de l'Ecole française de Rome et de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 mars 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 18 mars 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 26 mars 2015 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 13 janvier 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 12 mars 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 12 mars 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 23 mars 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 23 mars 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des élèves des promotions X 2003, X 2006, X 2008, X 2009 et X 2010 diplômés de l'Ecole polytechnique
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 19 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « anesthésie réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrête du 13 mars 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arreté du 13 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 13 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 18 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 19 mars 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 19 mars 2015 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 20 mars 2015 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux et désignation de son président
- Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion et désignation de son président
- Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France et désignation de son président
- Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon et désignation de son président
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non affiliés à l'AGIRC de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée (IdCC 8522)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-104 du 18 mars 2015 portant changement de titulaire des autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
- Décision n° 2015-105 du 18 mars 2015 portant changement de titulaire des autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu'au 9 mars 2016
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Savoie)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
- Avis d'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2015 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 mars 2015
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 mars 2015
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique