Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 2 851 508 € en autorisations d'engagement et de 11 764 083 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 2 851 508 € en autorisations d'engagement et de 11 764 083 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2015.
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert