JORF n°0074 du 28 mars 2015

ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,

Arrêtent :

Article 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 168 219 127 € en autorisations d'engagement et de 142 783 792 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 168 219 127 € en autorisations d'engagement et de 142 783 792 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert