La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 593-10 ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 3 et 18 ;
Vu l'avis émis le 15 octobre 2014 par la Commission européenne en application de l'article 37 du traité EURATOM ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Loir-et-Cher en date du 2 décembre 2014 ;
Vu l'avis de la commission locale d'information de Saint-Laurent-des-Eaux en date du 26 novembre 2014,
Arrête :
La décision n° 2015-DC-0498 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher) est homologuée.
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La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,
J.-M. Durand