La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;

Vu le décret n° 92-70 du 12 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2011 modifié relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités,

Arrête :

Fait le 20 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

P. Santana