Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2011 > > Art. 1, Art. 4 > >
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2 modifiés
JORF n°0074 du 28 mars 2015
ARRÊTÉ du 20 février 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu le décret n° 92-70 du 12 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 modifié relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2
La déclaration de candidature établie conformément au 1° de l'article 4 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
P. Santana