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ARRÊTÉ du 13 mars 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2015, à compter du 4 mai 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Bordeaux de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance à consentir au régisseur
(en euros)
Bordeaux Maison d'arrêt d'Angoulême Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Maison d'arrêt de Bayonne Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Centre pénitentiaire de Bordeaux-
Gradignan
Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Maison d'arrêt de Limoges Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Centre de détention de Mauzac Régie d'avances et de recettes 100 1 000
Bordeaux Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Maison d'arrêt de Niort Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Maison d'arrêt de Rochefort Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Maison d'arrêt de Saintes Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Maison d'arrêt de Tulle Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Centre de détention d'Uzerche Régie d'avances et de recettes 100 100
ARRÊTÉ du 13 mars 2015