JORF n°0074 du 28 mars 2015

ARRÊTÉ du 27 mars 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 131-4 et R. 221-3,

Arrête :

Article 1

Il est créé jusqu'au 3 avril 2015 inclus une zone interdite temporaire dans la région du Vernet (Alpes-de-Haute-Provence), identifiée ZIT Le Vernet, dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation et de pénétration de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

L'utilisation de l'aérodrome de Barcelonnette-Saint-Pons est interdite à tous les aéronefs jusqu'au 3 avril 2015 inclus, à l'exception des aéronefs d'Etat ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

P.-Y. Bissauge