Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2000 > > Art. 1 > >
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JORF n°0074 du 28 mars 2015
ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-186 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2000 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2000 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2000 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2000 > > Art. 7 > >
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Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2000 > > Art. 8, Art. 9 > >
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2 abrogés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2000 > > Art. 10 > >
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Article 8
La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers et la directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mars 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels,
P. Lafay
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Ferrari
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des personnels, et des parcours professionnels,
P. Lafay
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski