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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur

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Obtention du titre de Maître-Restaurateur

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment obtenir le titre de Maître-Restaurateur en utilisant des produits frais et locaux, avec un bon service et des locaux bien aménagés.

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 115-1 et suivants (Certification temporaire en attente d'accréditation) ;

Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif titre de maître-restaurateur,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mars 2015

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Approbation des critères pour le titre de maître-restaurateur

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 approuve les règles pour obtenir le titre de maître-restaurateur.

Le cahier des charges pour l'attribution du titre de maître-restaurateur, annexé au présent arrêté, est approuvé.

En vigueur depuis le 29 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur les maîtres-restaurateurs

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour l'attribution du titre de maître-restaurateur.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Critères pour le titre de Maître-Restaurateur

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment obtenir le titre de Maître-Restaurateur en utilisant des produits frais et locaux, avec un bon service et des locaux bien aménagés.

Fait le 26 mars 2015.

Carole Delga

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2015

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe