Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0052 du 3 mars 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

24 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté3 articles · 17 février 2015
Modification des règles sur les plaques d'immatriculation et tests de véhicules

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté1 article · 24 février 2015
Concours pour assistants d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 24 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté1 article · 13 février 2015
Concours de recrutement pour attachés d'administration de l'État

Arrêté du 13 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours par spécialité pour le recrutement dans le corps interministériel d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 24 février 2015
Ouverture d'un seul poste pour un concours en 2015

Arrêté du 24 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers ouvert

Arrêté2 articles · 26 février 2015
Création d'une commission pour sélectionner des contrats de santé

Arrêté du 26 février 2015 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R. 863-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 10 février 2015
Concours d'animateur territorial dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté1 article · 10 février 2015
Concours d'animateur territorial principal de 2e classe dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté3 articles · 16 février 2015
Primes et indemnités pour les agents lors d'une réorganisation de service

Arrêté du 16 février 2015 relatif à la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'œuvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions

Arrêté4 articles · 16 février 2015
Prime pour les agents mutés lors d'une réorganisation

Arrêté du 16 février 2015 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'œuvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions

Arrêté5 articles · 18 février 2015
Modification du fichier des véhicules et objets signalés

Arrêté du 18 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)

Arrêté1 article · 25 février 2015
Concours d'inspecteur de la jeunesse et des sports

Arrêté du 25 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté3 articles · 17 février 2015
Obligation d'accord social dans la restauration rapide

Arrêté du 17 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté3 articles · 18 février 2015
Obligation d'un accord sur le temps partiel dans les établissements agricoles catholiques

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un accord collectif de travail sur le temps partiel concernant les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 18 février 2015
Obligation de remboursement des frais de santé dans le secteur bétail et viande

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

Arrêté3 articles · 18 février 2015
Arrêté du 18 février 2015 sur le financement de la formation en agriculture

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture (AREFA) de Franche-Comté

Arrêté3 articles · 18 février 2015
Obligation d'un accord sur les frais de santé pour les employés non cadres en Haute-Normandie

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie

Arrêté3 articles · 18 février 2015
Obligation d'assurance complémentaire pour les salariés agricoles non cadres

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'avenants à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2015
Nomination d'un expert en environnement

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d'un membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2015
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 20 février 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2015
Remplacement d'un notaire à Caudebec-en-Caux

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2015
Modification de la dénomination d'une société d'huissiers

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2015
Nomination et modification du nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2015
Modification d'une société d'huissiers de justice à Vichy

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2015
Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2015
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2015
Changement de notaire et renommage d'une société

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2015
Modification d'une société civile professionnelle d'huissiers

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2015
Nomination d'un nouvel huissier de justice

Arrêté du 20 février 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2015
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 24 février 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2015
Retraite d'un président de tribunal administratif

Arrêté du 24 février 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2015
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 9 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2015
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2015
Retraite anticipée pour un fonctionnaire

Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2015
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2015
Départ à la retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2015
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 février 2015
Nomination de Livia Saurin comme conseillère

Arrêté du 16 février 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports