JORF n° 0052 du 3 mars 2015

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 24 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 13 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours par spécialité pour le recrutement dans le corps interministériel d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 24 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers ouvert

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques »

Décret n° 2015-236 du 2 mars 2015 relatif à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 26 février 2015 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R. 863-8 du code de la sécurité sociale

Décision du 20 février 2015 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant

Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française

Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté du 16 février 2015 relatif à la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'œuvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions

Arrêté du 16 février 2015 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'œuvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions

Arrêté du 18 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)

Arrêté du 25 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un accord collectif de travail sur le temps partiel concernant les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture (AREFA) de Franche-Comté

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'avenants à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d'un membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 20 février 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 février 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 février 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports