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AVIS DIVERS du

relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes électriques françaises

Résumé. Un avis met à jour la liste des normes françaises qui correspondent aux normes européennes pour la sécurité des appareils électriques.

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Mise à jour des normes françaises pour l'application d'un décret

Résumé. Un avis annule un précédent avis et liste les normes françaises qui correspondent aux normes européennes pour être utilisées dans certaines règles.

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 4 mai 2014 (NOR : ). Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 (Conformité des équipements aux normes électromagnétiques) du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
Cet avis est susceptible d'une mise à jour.

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Mise à jour des normes de sécurité et de compatibilité électromagnétique

Résumé. Les règles pour garantir la sécurité et la compatibilité des appareils électriques ont été actualisées.
AVIS DIVERS du
Annexe