Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des normes françaises pour l'application d'un décret
Résumé. Un avis annule un précédent avis et liste les normes françaises qui correspondent aux normes européennes pour être utilisées dans certaines règles.
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 4 mai 2014 (NOR : ). Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 (Conformité des équipements aux normes électromagnétiques) du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
Cet avis est susceptible d'une mise à jour.
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