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ARRÊTÉ du 20 février 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Caudebec-en-Caux

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Caudebec-en-Caux.

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Changement de notaire à Caudebec-en-Caux

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Caudebec-en-Caux.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2015 :
M. PLÉ (Fabrice, Olivier, Cyril) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann EVEILLARD et Anne DENOYELLE-VATTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime).
Le retrait de M. EVEILLARD (Yann, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann EVEILLARD et Anne DENOYELLE-VATTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yann EVEILLARD et Anne DENOYELLE-VATTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Anne Denoyelle-Vattier et Fabrice Plé, notaires associés à Caudebec-en-Caux ».

ARRÊTÉ du 20 février 2015