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ARRÊTÉ du 20 février 2015

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société civile professionnelle d'huissiers

Résumé. Un arrêté du 20 février 2015 accepte la démission d'une huissière de justice et modifie la composition d'une société civile professionnelle d'huissiers.

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Modification d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 20 février 2015 accepte la démission d'une huissière de justice et modifie la composition d'une société civile professionnelle d'huissiers.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2015 :
La démission de Mme HUICHARD (Nathalie), huissière de justice à la résidence d'Auxonne (Côte-d'Or), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Auxonne (Côte-d'Or), dont était titulaire Mme HUICHARD (Nathalie), est supprimé.
Mme HUICHARD (Nathalie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul ASTRUC et Isabelle RIVAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul ASTRUC et Isabelle RIVAT, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « ASTRUC - RIVAT - HUICHARD, huissiers de justice associés ».
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle ASTRUC - RIVAT - HUICHARD, huissiers de justice associés, à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

ARRÊTÉ du 20 février 2015