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DÉCISION du 20 février 2015

instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs forfaitaires pour les soins et médicaments

Résumé. À partir du 16 mars 2015, de nouveaux tarifs forfaitaires sont fixés pour certains soins médicaux et médicaments, comme l'ibuprofène à 1,27 euros.

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et R. 163-11-1 (Délais de transition pour les modifications de prix des médicaments) ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 5 février 2015,

Décide :

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Nouveau tarif forfaitaire pour certains soins médicaux

Résumé. À partir du 16 mars 2015, un nouveau tarif forfaitaire est mis en place pour certains soins médicaux.

A compter du 16 mars 2015, le tarif forfaitaire de responsabilité est institué dans le groupe générique mentionné en annexe à la présente décision. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est celui figurant à la même annexe.

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Publication d'un nouveau tarif forfaitaire pour les médicaments

Résumé. Un nouveau tarif forfaitaire pour les médicaments est fixé et sera publié officiellement.

La présente décision ainsi que son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.

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Tarif forfaitaire de l'ibuprofène

Résumé. La décision fixe le prix de l'ibuprofène à 1,27 euros pour un paquet de 30 comprimés ou gélules.

Fait le 20 février 2015.

Le président du comité économique des produits de santé,

D. Giorgi

DÉCISION du 20 février 2015
Article 1
Article 2
Annexe