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ARRÊTÉ du 20 février 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société d'huissiers de justice après un décès et une nomination.

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Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 20 février 2015 modifie le nom d'une société d'huissiers de justice suite à un décès et une nomination.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2015 :
Mme KERNEUR (Anne, Pierre, Maryse) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Théophile Kerneur, Paul Kerneur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
Par suite du décès de M. KERNEUR (Théophile, Joseph, Marie) et de la nomination de Mme KERNEUR (Anne, Pierre, Maryse), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Théophile Kerneur, Paul Kerneur, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Paul KERNEUR et Anne KERNEUR, huissiers de justice associés ».

ARRÊTÉ du 20 février 2015