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ARRÊTÉ du 20 février 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination d'une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société d'huissiers après le départ d'un membre.

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Modification de la dénomination d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 20 février 2015 modifie la dénomination d'une société d'huissiers de justice après le retrait d'un membre.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2015 :
Le retrait de Mme SPETER (Evelyne, Jeannine, Jacqueline), épouse VANHOVE, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Evelyne VANHOVE - Hélène VANDEKERCKHOVE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Evelyne VANHOVE - Hélène VANDEKERCKHOVE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hélène VANDEKERCKHOVE, huissier de justice, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».

ARRÊTÉ du 20 février 2015