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DÉCRET n°2015-236 du 2 mars 2015

relatif à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. Un nouveau poste d'adjoint au directeur des ressources humaines est créé au ministère de la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son chapitre 2 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 13 novembre 2014,

Décrète :

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Création d'un adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. Le décret crée un adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, qui a rang de directeur.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 15-1
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 15-1

En vigueur depuis le 4 mars 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la défense et de la réforme de l'Etat pour être mis en œuvre.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2015

DÉCRET n°2015-236 du 2 mars 2015
Article 1
Article 2