Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 15-1 > >
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1 créé
JORF n°0052 du 3 mars 2015
DÉCRET n°2015-236 du 2 mars 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son chapitre 2 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 13 novembre 2014,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon