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DÉCRET n°2015-237 du 2 mars 2015

portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 2 mars 2015 sur l'élection des sénateurs en Polynésie française

Résumé. Un décret organise l'élection de deux sénateurs en Polynésie française le 3 mai 2015, avec des règles pour les candidatures et le scrutin.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs), L. 294 (Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départements), L. 309 (Convocations des électeurs pour les élections sénatoriales), L. 310 (Heures d'ouverture et de clôture des scrutins sénatoriaux), L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales), LO 322 (Organisation d'élections partielles pour remplacer les sénateurs), L. 324 (Règles des élections partielles pour les sénateurs), LO 438-2 (Adaptation des règles d'élection des sénateurs dans les territoires d'outre-mer), L. 439 (Mise à jour des règles électorales pour les sénateurs d'outre-mer), L. 441 (Composition du collège électoral pour les sénateurs dans les territoires d'outre-mer) et L. 446 (Dépôt des déclarations de candidature pour les élections sénatoriales) ;

Vu la décision n° 2014-4907 (Annulation des élections en Polynésie française) SEN du Conseil constitutionnel du 6 février 2015 prononçant l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 28 septembre 2014 en Polynésie française ;

Vu la vacance de deux sièges de sénateur en Polynésie française,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 mars 2015

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Convocations des élections sénatoriales en Polynésie française

Résumé. Un décret convoque les électeurs de Polynésie française pour élire deux sénateurs le 3 mai 2015.

Le collège électoral de Polynésie française est convoqué le dimanche 3 mai 2015 en vue de procéder à l'élection de deux sénateurs au scrutin majoritaire à deux tours.

En vigueur depuis le 4 mars 2015

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Dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales en Polynésie française

Résumé. Les candidats aux élections sénatoriales en Polynésie française doivent déposer leur candidature entre le 13 et le 17 avril pour le premier tour, ou avant 15h le jour du vote pour un second tour.

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues par les services du haut-commissaire de la République à partir du lundi 13 avril 2015 et jusqu'au vendredi 17 avril 2015, à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

En vigueur depuis le 4 mars 2015

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Horaires du scrutin pour l'élection des sénateurs

Résumé. Le scrutin pour élire les sénateurs en Polynésie française aura lieu le matin et l'après-midi, mais peut se terminer plus tôt si tout le monde a voté.

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

En vigueur depuis le 4 mars 2015

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Convocations des conseils municipaux en Polynésie française

Résumé. Les conseils municipaux de Polynésie française doivent choisir leurs représentants le 20 mars 2015.

Les conseils municipaux de Polynésie française sont convoqués le vendredi 20 mars 2015 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

En vigueur depuis le 4 mars 2015

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Exécution du décret sur l'élection des sénateurs en Polynésie française

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2015

DÉCRET n°2015-237 du 2 mars 2015
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