Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société civile professionnelle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2015 :
La démission de M. VENNIN (Xavier, Bernard), huissier de justice à la résidence de Ligueil (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle « VENNIN - VIBERT », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Ligueil (Indre-et-Loire), en remplacement de M. VENNIN (Xavier, Bernard).
M. VENNIN (Xavier, Bernard) et Mme VIBERT (Marie, Alice) sont nommés huissiers de justice associés.
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