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ARRÊTÉ du 20 février 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification du nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme Maxime Meunier comme huissier de justice associé et change le nom d'une société d'huissiers à Compiègne.

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Nomination et modification de dénomination sociale d'une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté du 20 février 2015 nomme Maxime Meunier comme huissier de justice associé et modifie le nom d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice à Compiègne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2015, M. MEUNIER (Maxime, Michel, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas GROUSELLE, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Compiègne (Oise).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nicolas GROUSELLE, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Nicolas GROUSELLE et Maxime MEUNIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

ARRÊTÉ du 20 février 2015