JORF n° 0003 du 4 janvier 2015

Arrêté du 3 janvier 2015 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Arrêté du 3 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Décision n° 2014-604 du 21 mai 2014 modifiant la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision n° 2014-605 du 3 décembre 2014 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Décision n° 2014-606 du 11 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2014-607 du 11 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-47 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes

Décision n° 2014-608 du 11 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2014-614 du 11 décembre 2014 modifiant le nom du service Pélican Chérie FM

Décision n° 2014-599 du 17 décembre 2014 relative à la liste de candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-164 du 9 avril 2014 pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

Décision n° 2014-600 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-209 du 4 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision local de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Décision n° 2014-601 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Décision n° 2014-602 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-374 du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy

Décision n° 2014-603 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-373 du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin

Décision n° 2014-609 du 17 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-653 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2014-610 du 17 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-725 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2014-611 du 17 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-648 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2014-612 du 17 décembre 2014 portant rectification de la décision n° 2014-511 du 22 octobre 2014 relative à l'autorisation délivrée à l'association C.102 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM-CFM Radio

Décision n° 2014-613 du 17 décembre 2014 portant rectification de la décision n° 2013-575 du 24 juillet 2013 relative à l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision n° 2014-615 du 17 décembre 2014 portant abrogation de la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqua FM

Résultat de délibération relatif à l'audition de l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-164 du 9 avril 2014 pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

Résultat de délibération du 17 décembre 2014 relative à l'audition publique des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Résultat de délibération relatif à l'audition de la société à responsabilité limitée Canal 10 dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-209 du 4 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision local de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Résultat de délibération relatif à l'audition de la SARL Production des Iles dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-374 du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy

Résultat de délibération du 17 décembre 2014 relative à l'audition publique des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-373 du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin

Avis n° 2014-20 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2013 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut national de l'audiovisuel

Avis n° 2014-21 du 17 décembre 2014 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2013 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et France Médias Monde

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 30 décembre 2014

Résultats des tirages du Keno du mardi 30 décembre 2014

Résultats du Loto Foot 7 n° 311