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DÉCISION n°2014-602 du 17 décembre 2014

relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-374 du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Acceptation d'un projet de télévision dans le cadre d'un appel à candidatures

Résumé. La société Carib'in TV a été choisie pour diffuser sa chaîne de télévision grâce à un appel à candidatures.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu la décision n° 2014-374 du 2 juillet 2014 (Inconstitutionnalité de la loi sur le repos dominical) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy.

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Recevabilité d'une candidature pour un projet

Résumé. La SARL Production des Iles est acceptée pour son projet Carib'in TV dans le cadre d'un appel à candidatures.

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 juillet 2014 susvisé :

- la SARL Production des Iles pour le projet Carib'in TV.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée au candidat et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-602 du 17 décembre 2014
Article 1
Article 2