Article 1
Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 4 juin 2014 susvisé :
- la société à responsabilité limitée Canal 10 pour le projet Canal 10.
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JORF n°0003 du 4 janvier 2015
DÉCISION n°2014-600 du 17 décembre 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2014-209 du 4 juin 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision local de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck