Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 juillet 2014 susvisé :
- la SARL Production des Iles pour le projet Carib'in TV ;
- la SARL 2L pour le projet IO TV.
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JORF n°0003 du 4 janvier 2015
DÉCISION n°2014-603 du 17 décembre 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2014-373 du 2 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck