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DÉCISION n°2014-603 du 17 décembre 2014

relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-373 du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de participation à un appel d'offres télévisuel

Résumé. Deux entreprises sont autorisées à participer à un appel d'offres pour des projets télévisuels, et cette décision sera publiée officiellement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu la décision n° 2014-373 du 2 juillet 2014 (Conformité des règles sur le travail de nuit à la Constitution) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de participation à un appel d'offres

Résumé. Deux entreprises sont autorisées à participer à un appel d'offres pour des projets télévisuels.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 juillet 2014 susvisé :

  • la SARL Production des Iles pour le projet Carib'in TV ;
  • la SARL 2L pour le projet IO TV.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée aux candidats et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-603 du 17 décembre 2014
Article 1
Article 2