Article 1
Dans la décision susvisée, le nom du titulaire « SARL Jazz Radio France » est remplacé par « SARL Jazz France ».
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JORF n°0003 du 4 janvier 2015
DÉCISION n°2014-613 du 17 décembre 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-575 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck