JORF n°0003 du 4 janvier 2015

DÉCRET du 3 janvier 2015

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2015, M. Henri PREVOST, conseiller référendaire à la Cour des comptes, chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières, est nommé directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.