Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-BO-058 du 5 décembre 2011, autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqua FM ;
Vu la décision n° 2013-BO-1 du 26 mars 2013 modifiant la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 ;
Vu le jugement de liquidation judiciaire de l'association Radio Côte d'Argent prononcé par le tribunal de grande instance de Bordeaux le 4 avril 2014,
Décide :
La décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-BO-058 du 5 décembre 2011, autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqua FM, est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Côte d'Argent et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 décembre 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck