JORF n°0003 du 4 janvier 2015

DÉLIBÉRATION du

Le 17 décembre 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin.
Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, auront lieu au siège du conseil (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris), le mercredi 11 février 2015, selon les modalités suivantes :

- la SARL 2L pour le projet IO TV, à 15 h 30 ;
- la SARL Production des Iles pour le projet Carib'in TV, à 16 heures.