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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2014-164 du 9 avril 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 avril 2014 susvisé :
- l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication pour le projet Kanal Martinique Télévision.
1 version
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 décembre 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck