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DÉCISION n°2014-607 du 11 décembre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-680 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes ;

Vu la décision n° 2012-47 du 14 février 2012 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ Réseau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2012-47 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : NRJ Troyes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : lieudit La Ruelle des Vignes, Les Massonnes Bellevue, Provins (77).
Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 14 180 10 270 0
10 3 100 14 190 8 280 0
20 4 110 13 200 6 290 0
30 5 120 13 210 5 300 0
40 6 130 13 220 4 310 0
50 8 140 14 230 3 320 0
60 10 150 14 240 2 330 0
70 12 160 13 250 1 340 1
80 13 170 12 260 1 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-607 du 11 décembre 2014
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Article 2