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DÉCISION n°2014-614 du 11 décembre 2014

modifiant le nom du service Pélican Chérie FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision judiciaire change le nom d'une station de radio, Pélican Chérie FM, en Chérie FM Etang de Berre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-332 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-640 du 17 juillet 2012 (Autorisation d'émission radio à Martigues), autorisant la SARL Société des éditions régionales (SER) à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélican Chérie FM ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Société des éditions régionales (SER) ;

Vu le courrier en date du 10 septembre 2014 par lequel la SARL Société des éditions régionales (SER) a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de nom de service ;

Décide :

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Le nom d'une station de radio, Pélican Chérie FM, est changé pour Chérie FM Etang de Berre.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Pélican Chérie FM » est remplacé par : « Chérie FM Etang de Berre ».

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision judiciaire change le nom d'une station de radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Société des éditions régionales (SER) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-614 du 11 décembre 2014
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Article 2