JORF n°0003 du 4 janvier 2015

DÉCISION n°2014-601 du 17 décembre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu la décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 juin 2014 susvisé :

- la société anonyme Basse-Terre Télévision pour le projet Eclair TV ;
- la société par actions simplifiée Ultramarine Communication pour le projet Alizés News.

Article 2

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck