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DÉCISION n°2014-601 du 17 décembre 2014

relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de participation à un appel d'offres pour des chaînes de télévision

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à participer à un appel d'offres pour créer des chaînes de télévision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu la décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 (Création d'une chaîne de télévision locale en Guadeloupe) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de participation à un appel d'offres pour des projets télévisuels

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à participer à un appel d'offres pour créer des chaînes de télévision.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 juin 2014 susvisé :

  • la société anonyme Basse-Terre Télévision pour le projet Eclair TV ;
  • la société par actions simplifiée Ultramarine Communication pour le projet Alizés News.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée aux candidats et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-601 du 17 décembre 2014
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Article 2