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ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de scolarité à CentraleSupélec

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en ingénierie à CentraleSupélec augmentent progressivement jusqu'à 3500€ par an à partir de 2018-2019, avec des réductions pour certains cas spécifiques.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), R. 719-48 (Affectation des droits de scolarité) à R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants), D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup) et D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2014-1679 du 31 décembre 2014 (Fusion des écoles d'ingénieurs pour créer CentraleSupélec) portant création de CentraleSupélec, notamment ses articles 25 (Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur) et 32 (Fusion des écoles techniques sous CentraleSupélec) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 janvier 2015 · Dernière version le 15 août 2019

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Augmentation des droits de scolarité à CentraleSupélec

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en ingénierie à CentraleSupélec augmentent progressivement de 2015 à 2018.

Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole centrale des arts et manufactures délivré par CentraleSupélec est ainsi fixé :

- étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté : 620 € ;

- nouveaux étudiants inscrits : 1 850 € à compter de l'année universitaire 2015-2016, 2 200 € à compter de l'année universitaire 2016-2017 et 3 500 € à compter de l'année universitaire 2017-2018.

Les élèves régulièrement inscrits en troisième année dont le stage s'achève avant le 1er mars de l'année universitaire suivante n'acquittent aucun droit d'inscription au titre de cette nouvelle année universitaire. Les élèves dont le stage se poursuit au-delà du 1er mars de l'année universitaire suivante acquittent 50 % des droits d'inscription.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015 · Dernière version le 15 août 2019

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Augmentation des droits de scolarité à CentraleSupélec

Résumé. Les frais de scolarité pour devenir ingénieur à CentraleSupélec augmentent progressivement jusqu'à 3500€ en 2017-2018, avec des réductions pour les élèves en troisième année selon la durée de leur stage.

Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'électricité délivré par CentraleSupélec est fixé, à compter de l'année universitaire 2015-2016, à 2 570 €, et à compter de l'année universitaire 2017-2018, à 3 500 €.

Les élèves régulièrement inscrits en troisième année dont la scolarité s'achève avant le 1er mars de l'année universitaire suivante n'acquittent aucun droit d'inscription au titre de cette nouvelle année universitaire. Les élèves dont la scolarité se poursuit au-delà du 1er mars de l'année universitaire suivante acquittent 50 % des droits d'inscription.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015 · Dernière version le 1 mars 2017

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Fixation des droits de scolarité pour CentraleSupélec

Résumé. À partir de l'année universitaire 2018-2019, les frais de scolarité pour devenir ingénieur diplômé à CentraleSupélec seront de 3 500 € par an.

Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de CentraleSupélec est fixé, à compter de l'année universitaire 2018-2019, à 3 500 €.

En vigueur depuis le 3 août 2018 · Dernière version le 15 août 2019

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Réduction des droits de scolarité pour certains cas spécifiques

Résumé. Les droits de scolarité sont réduits de moitié pour les élèves suivant un double diplôme, en période de césure ou en stage international.

Le montant des droits de scolarité visé aux articles 3 (Fixation des droits de scolarité pour CentraleSupélec) et 3-3 (Droits de scolarité pour les élèves étrangers à CentraleSupélec) est fixé à 50 % du montant applicable pour les élèves qui remplissent l'une des conditions suivantes :

  • suivre un double diplôme ;
  • être en période de césure, en stage facultatif à l'international ou CEPOC ou en stage long sous statut étudiant à CentraleSupélec ;
  • être en deuxième année dans le cadre d'un aménagement de cursus centralien (R3S) ou d'un redoublement de l'année de stage ;
  • être inscrit en “ digital tech year ” pendant l'année de césure ou être inscrit en deuxième année pendant une “ digital tech year ”.

En vigueur depuis le 3 août 2018 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Frais de candidature pour CentraleSupélec

Résumé. Les frais de candidature pour les étudiants à CentraleSupélec varient selon la filière et le statut, allant de 130 € à 260 €.

Le taux des droits de candidature des étudiants à CentraleSupélec est fixé pour chacune des voies d'admission dans le tableau ci-après.

Classes préparatoires aux grandes écoles : concours ouvert à tous, filières MP, PC, PSI et TSI 140 €

Classes préparatoires aux grandes écoles : concours réservé aux étrangers, filières MP, PC et PSI

140 €

Classes préparatoires aux grandes écoles : filière PT

220 €

Classes préparatoires aux grandes écoles : cycle international, filières MP, PC et PSI

260 €
Université : programme ingénieur CentraleSupélec sous statut d'apprenti 130 €
Université : programme ingénieur CentraleSupélec 130 €
Université : programme accéléré ingénieur CentraleSupélec 130 €

Les candidats étrangers qui se présentent au concours ouvert à tous et au concours qui leur est réservé acquittent 255 €.

En vigueur depuis le 3 août 2018 · Dernière version le 15 août 2019

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Droits de scolarité pour les élèves étrangers à CentraleSupélec

Résumé. Les élèves étrangers ne remplissant pas certaines conditions paient des droits de scolarité plus élevés à CentraleSupélec.

Le montant des droits de scolarité visé à l'article 3 (Fixation des droits de scolarité pour CentraleSupélec) est fixé à 5 900 € pour les élèves étrangers qui ne remplissent aucune des conditions suivantes :

  • avoir commencé leur scolarité à CentraleSupélec avant le 1er septembre 2018 ;
  • être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
  • être enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
  • être bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut ;
  • être bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans ;
  • avoir intégré le programme accéléré ingénieur CentraleSupélec ;
  • avoir rejoint CentraleSupélec dans le cadre d'un partenariat.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015 · Dernière version le 15 août 2019

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Exonération des droits de scolarité pour certains étudiants

Résumé. Certains étudiants sont exemptés de payer les frais de scolarité et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur.

Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité et des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) à R. 719-50-1 (Cas d'exonération des plafonds des droits d'inscription) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Règlementation des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les frais de scolarité pour les diplômes nationaux et les remboursements en cas d'abandon sont fixés par un arrêté.

Les droits de scolarité pour l'inscription à la préparation d'un diplôme national et pour le remboursement des droits en cas de renonciation à une inscription après le début de l'année universitaire sont régis par l'arrêté déterminant les taux des droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Entrée en vigueur des nouveaux droits de scolarité

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'application des nouveaux droits de scolarité pour les étudiants à partir de l'année universitaire 2015-2016.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur de CentraleSupélec doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de CentraleSupélec est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015

ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 3-2
Article 3-3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7