Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 > > Art. 5 > >
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JORF n°0003 du 4 janvier 2015
DÉCRET n°2015-3 du 2 janvier 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d'un office universitaire et culturel français pour l'Algérie ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 modifié relatif à l'administration et au fonctionnement de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis en date du 27 février 2014 du conseil d'administration de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 > > Art. 7 > >
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Article 4
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 janvier 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin