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DÉCRET n°2015-3 du 2 janvier 2015

modifiant le décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 modifié relatif à l'administration et au fonctionnement de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Ce décret simplifie les règles de fonctionnement du conseil d'administration, en réduisant ses réunions et en clarifiant ses décisions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu l'ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d'un office universitaire et culturel français pour l'Algérie ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 modifié relatif à l'administration et au fonctionnement de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis en date du 27 février 2014 du conseil d'administration de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie,

Décrète :

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Réduction de la fréquence des réunions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration se réunit désormais une fois par an au lieu de deux, et les règles pour le convoquer et atteindre le quorum sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exécution des délibérations du conseil d'administration

Résumé. Les règles pour les décisions du conseil d'administration sont simplifiées et précisées, notamment en supprimant le rapport d'activité et en ajoutant des règles pour les biens immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification de la délégation de pouvoirs du conseil d'administration

Résumé. La délégation de pouvoirs du conseil d'administration à une commission permanente est clarifiée, avec des modifications sur la composition et le quorum requis pour les délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015

DÉCRET n°2015-3 du 2 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4