Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la fréquence des réunions du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration
- Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979Art. 5
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1 modifié